À propos

Le projet LocaLex-Covid, soutenu par l’Agence Nationale de la Recherche, vise à effectuer un recensement systématique des réglementations locales (préfectures-régions-communes) prises dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de COVID-19. Le croisement de ces données à la fois avec des données épidémiologiques et avec des données politiques et démographiques permettra une analyse et une cartographie critique des mesures.

Le projet s’inscrit dans un contexte juridique et politique rare – et pour une large part inédite : la mobilisation de la notion d’état d’urgence utilisée, pour la première fois, pour des motifs sanitaires. Cette situation a non seulement provoqué une production normative importante au plan étatique mais elle a aussi engendré, de façon plus  surprenante, l’édiction massives de normes locales – préfectorales et communales en particulier. Le redoublement des normes nationales par un échelon local est une caractéristique unique de cet épisode d’état d’urgence : les autres cas historiques n’ayant donné lieu qu’à l’édiction de normes nationales.

Ces normes se sont déployées dans des domaines extrêmement divers, de la restriction des déplacements à l’interdiction locale de consommation d’alcool par exemple. De par leur nombre, leur importance et leur généralité, ces mesures ont eu un impact sur la vie de la quasi totalité de la population française. Si certaines d’entre elles ont été contestées en justice, un grand nombre n’ont fait l’objet d’aucun débat public et d’une médiatisation très faible, alors même qu’elles pouvaient conduire à de très importantes restrictions de liberté. Ces éléments conduisent à s’interroger sur la pertinence de l’accumulation de normes locales dans une période de crise aigüe, alors même qu’une part non-négligeable de ces décisions ne relevaient pas directement d’une politique sanitaire déjà extrêmement stricte au plan national. Une interrogation se fait jour ici quant aux éventuels motifs extra-sanitaires de leur édiction (rapports de force politiques, visibilité médiatique, problématiques de police locale etc.)

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